Conditions générales de vente
Article 1 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : atelierdesîles.fr, vinted.fr, leboncoin.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Atelier des îles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 2 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet atelierdesiles.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande.
Article 3 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement est possible via PayPal, virement ou carte bancaire.
Dans le cas d’un paiement par cate bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 5 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site atelierdesiles.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet atelierdesiles.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Atelier des îles se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
Article 6 – Livraison
Les produits sont soit à retirer à l’atelier ou bien livrés, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par le transporteur après validation de la commande.
En cas de livraisons par un transporteur, la société atelier des îles ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement au transporteur ou bien à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 7 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé.
Néanmoins, s’agissant de biens anciens, ils peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur. La société Atelier des îles ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation autre que décorative.
Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés, mais les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.